Le président du gouvernement régional, Carles Puigdemont, annonce qu’un référendum d’autodétermination unilatéral sera organisé le dimanche 1er octobre, malgré l’opposition ferme du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. En effet, si ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut servir de fondement utile pour les mouvements indépendantistes en raison de ce principe d'indivisibilité du territoire, il n'en reste pas moins que lorsque le peuple est victime d'une oppression conséquente, ce droit pourra donc être utilisé à l'appui d'une indépendance de ces peuples : il s'agira dans ce cas de la sécession-remède. Un Noël végan et gourmand ? La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Des indépendantistes célèbrent la déclaration d'indépendance de la Catalogne à Barcelone, le 27 octobre 2017. Retrouvez plus d'infos sur le site Sputnik France L’Estatut, le nouveau statut d’autonomie qui reconnaît notamment la « Nation » catalane est approuvé au Parlement espagnol et validé par référendum en Catalogne. Or ce n'est pas le cas pour la situation des peuples non coloniaux et donc ceux ayant des volontés indépendantistes, sécessionnistes dans la mesure où ceux-ci sont intégrés dans des Etats dont le territoire est « un et indivisible ». Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Jean-Paul Fitoussi : « Les politiques économiques qui s’imposent aujourd’hui sont celles qu’auparavant on moquait à gorge déployée », Instruction en famille : « Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ? Crise en Catalogne : en octobre, baisse de 10% des demandes d’évaluation de biens immobiliers en Catalogne. Le président du gouvernement de Catalogne, Carles Puigdemont, a annoncé vendredi 9 juin la tenue d’un référendum d’autodétermination unilatéral le 1er octobre. La majorité indépendantiste du Parlement catalan valide le projet de loi sur le référendum d’autodétermination, prévoyant que ce dernier sera contraignant quel que soit le taux de participation. Cependant, la reconnaissance produit des effets et elle produit notamment des importantes politiques et pratiques, sur le plan consulaire et sur le plan diplomatique. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Ceci a été rendu possible par l'utilisation de l'article 155 de la Constitution espagnole qui prévoit, dans les grandes lignes, que lorsqu'une « Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne », il est possible pour le gouvernement central de « prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ». imminent de la atalogne su l’indépendance ui se déoulea le 1. er. Mais le Parti populaire (PP, droite) dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel. Le débat virulent sur l'indépendance de la Catalogne est une très mauvaise nouvelle pour l'Union européenne. En droit international public, le territoire est protégé par deux principes : le principe de l'inviolabilité et le principe de l'indivisibilité. Immédiatement après la proclamation de la Catalogne, l'Allemagne d'Angela Merkel a fait savoir qu'elle ne reconnaissait pas ce nouvel État catalan. Le 1er octobre 2017 s'est tenu en Catalogne un référendum portant sur l'indépendance de cette région autonome d'Espagne - bien que cette autonomie fut amoindrie par le gouvernement espagnol. Nosaltres decidim » (« Nous sommes une Nation, nous décidons »). Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire . Indépendance Catalogne. 01/10/17 10h13 . FIL INFO BARCELONE Les indépendantistes catalans jugés au tribunal. par Rédaction Equinox 19 … Convergence et Union, la formation d’Artur Mas, perd des voix, mais remporte l’élection avec une nouvelle feuille de route : la construction d’un Etat catalan souverain. », Eloge du temps long au festival Entrevues de Belfort, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Le monde de la culture se mobilise pour faire rouvrir les salles de spectacle, En Savoie, pro-ski et écolos sur une pente glissante, Du producteur au consommateur, le circuit court revient dans la course, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait ». Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Depuis le référendum d’indépendance de la Catalogne organisé le 1 er octobre 2017, le pays est divisé entre les Catalans et les Espagnols. La liste remporte 39,6 % des voix et 62 députés. Ensuite, il est opportun de s'intéresser à la reconnaissance du nouvel (?) En quoi consistent-ils donc ? L'élue risque de … De ce fait, il y a véritablement une atteinte à l'intégrité territoriale de l'État concerné. Pour qu'effectivement l'indépendance de ces mouvances ait lieu, il est nécessaire qu'elle passe par des mécanismes au sein de l'État concerné et en faveur de ces peuples. Deuxième région la plus puissante d’Espagne, la Catalogne est un poids lourd de l’économie du royaume. Actualités, analyses, multimédia. Carles Puigdemont, le président du gouvernement régional de Catalogne, a annoncé la tenue d’un nouveau référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. À Madrid, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy décide la mise sous tutelle de la Catalogne. Le 27 octobre, c'est le Parlement catalan qui a voté la proclamation de l'indépendance de la région. La réforme du droit des contrats : que faut-il en retenir... La réforme du droit du travail en 10 points. Après un référendum tenu le 1er octobre 2017, les parlementaires catalans se prononcent majoritairement le 27 octobre en faveur d’une déclaration faisant de la Catalogne un État indépendant. Plusieurs centaines de milliers de personnes défilent pacifiquement à Barcelone en faveur d’un référendum d’indépendance et du « pacte fiscal » demandé par le président catalan, Artur Mas, c’est-à-dire de la capacité de la Catalogne à gérer les impôts prélevés dans la région. ». Quitte à défier les lois espagnoles…. Répondre Signaler un abus filoustyle Il y a 2 années Le 28/10/2017 à 08:59 Facebook Twitter. Le 1er octobre 2017 s'est tenu en Catalogne un référendum portant sur l'indépendance de cette région autonome d'Espagne - bien que cette autonomie fut amoindrie par le gouvernement espagnol. Temps de lecture : 1 min. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. En Bourse, l'indice Ibex 35 recule de 1,6% après avoir perdu jusqu'à 2% à l'annonce de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne. L’ancienne vice-présidente du gouvernement catalan, Joana Ortega, et l’ancienne ministre régionale de l’éducation, Irene Rigau, ont également été condamnées à six mois d’inéligibilité, en tant que « collaboratrices nécessaires ». Le lendemain, la Cour constitutionnelle espagnole, saisie par le gouvernement espagnol, suspend le texte pour un délai de cinq mois renouvelable, mais les indépendantistes maintiennent leur projet de référendum. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ils affirment qu’ils n’obéiront qu’à la « légalité catalane ». octobre 2017. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Il s'agit donc de mécanismes d'accord entre les différentes autorités centrales et indépendantistes de façon à ce que ces derniers soient effectivement reconnus en tant que groupe distinct. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. En Europe, son PIB la place au rang d’un pays comme l'Irlande… Par ailleurs, Carles Puigdemont ne s'étant pas présenté à Madrid devant les autorités judiciaires, et ayant quitté le territoire espagnol pour la Belgique, celui-ci fait dorénavant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. La Catalogne a déclaré son indépendance le vendredi 27 octobre 2017, mais ce n'était pas une première. Déclaration d’indépendance de la Catalogne Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde . Il s'agit donc d'une reconnaissance déclarative que l'on oppose, en droit international public, à la reconnaissance constitutive, selon que l'État préexiste ou bien qu'il s'agit d'une déclaration qui a pour effet de conférer le statut d'État à ce dernier. edito Jean Castex, le catalan et l'indépendance de la Catalogne L'actuel Premier ministre est un amoureux sincère de la langue catalane, mais il n'a jamais soutenu la cause indépendantiste. Par Sandrine Morel(Madrid, correspondance). “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Deux policiers catalans le jour du référendum, le 1er octobre 2017 (AFP / Cesar Manso) ... Actualité Pourquoi la Catalogne veut son indépendance. Plus d’un million de personnes sortent dans la rue sous le slogan « Som una Nació. Notes aux lecteurs : Débat juridique - Les ordonnances de l'article 38 : un... La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale, Cours de droit - L'arbitrage international. Par le passé en Catalogne, il y avait cinq partis politiques principaux accédant à la représentation, aussi bien au palement égional u’au palement national. Publié par julietverbiguie le 2 mars 2017 26 septembre 2017 Depuis des années la question de l’indépendance de la Catalogne pose question en Espagne. Première grande manifestation à Barcelone en faveur du « droit à décider » des Catalans, en réponse à la décision du Tribunal constitutionnel de raboter une partie de l’Estatut. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? L’ancien président catalan Artur Mas est condamné à deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique élective et à une amende de 36 500 euros pour avoir organisé, le 9 novembre 2014, la « consultation populaire » sur l’indépendance de la région, malgré l’interdiction prononcée, cinq jours plus tôt, par la Cour constitutionnelle. Malgré l’interdiction du Tribunal constitutionnel et l’opposition de Madrid, une consultation sur l’indépendance, présentée comme un « processus participatif » sans conséquence légale, est organisée en Catalogne : 80 % des votants expriment leur soutien à l’indépendance, mais le taux de participation se limite à 33 % des inscrits. Pour essayer de comprendre la situation actuelle de la Catalogne, il est important de rappeler un certain nombre d'informations au regard du référendum qui s'est tenu le 1er octobre passé. La Catalogne se prépare à voter. Le 6 octobre 2016, le Parlement catalan a voté pour l’organisation d’un référendum d’ici septembre 2017, et relance un nouvel ultimatum au gouvernement central. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La reconnaissance de l'État en droit international, La souveraineté territoriale, étudiée sous le prisme des différences qui existent entre les peuples coloniaux et les mouvances indépendantistes, sécessionnistes, reconnaissance en droit international public. En quoi consiste donc la reconnaissance en droit international public ? Il s'est rendu devant les autorités fédérales belges le 5 novembre. La tramontane a soufflé fort le vendredi 27 octobre 2017 sur les Albères, mais aussi à Barcelone et à Madrid. la théorie des dominos, pour l'instant aucun état n'a reconnu l'indépendance de la catalogne. Il convient de savoir qu'il n'y a point besoin d'une quelconque reconnaissance des autres États pour que celui-ci existe effectivement, objectivement. REUTERS/Yves Herman à partir de 9.95 € Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours. Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ? Les indépendantistes catalans réunis à Barcelone célèbrent cette décision. 27 octobre 2017 : la Catalogne proclame son indépendance Le 27 octobre , en l’absence de dialogue avec Madrid, le Parlement de Catalogne proclame l’indépendance. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Sources : L'Express ; Charles De Visscher, Problème d'interprétation judiciaire en droit international public, Pedone, Paris, 1963, p.191 ; C.I.J., avis consultatif, 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo ; Louis-Antoine Aledo, Le droit international public, St-Just-La-Pendue, éditions Dalloz, 2005, pp.23-29-31. D'ailleurs, à titre indicatif, s'il est indéniable qu'en droit international la sécession n'est pas interdite, elle n'est pas non plus favorisée. La crise de l’indépendance en Catalogne a rendu rocambolesque la situation politique en Catalogne après un week-end et une semaine hauts en évènements politiques. Immédiatement, le gouvernement espagnol a décidé de suspendre les institutions catalanes en plus d'avoir convoqué des élections régionales anticipées. Des milliers de personnes se sont rassemblées sur la place Sant Jaume après la proclamation d’indépendance de la Catalogne, à Barcelone, en Espagne, le 27 octobre 2017. Grâce au soutien du mouvement séparatiste, europhobe et anticapitaliste Candidature d’unité populaire (CUP), qui a totalisé 8 % des voix et 10 députés, les indépendantistes obtiennent une majorité parlementaire qui leur permet de lancer une nouvelle feuille de route visant à déclarer l’indépendance dans les dix-huit mois. Retour sur ce qui a conduit les nationalistes catalans, jusque-là prompts à demander toujours plus d’autonomie mais dans un cadre espagnol, à se rallier à l’indépendantisme. Manifestation en faveur de l'indépendance (Barcelone, 16/09/2017) • Crédits : Bonilla - AFP 1) La Catalogne peut-elle se déclarer indépendante ? AFP/LLUIS GENE / AFP/LLUIS GENE Publié le 12/06/2017 à 16:01 / Mis à jour le 12/06/2017 à 16:06 S'abonner « L’Internet ne peut rester un Far West » : le plan de Bruxelles pour mieux lutter contre les abus des géants du numérique, Critiques, les GAFA aiguisent leurs arguments face à la Commission européenne, Vaccins : « La France doit d’urgence donner à sa recherche les moyens de ses ambitions », 5G : « Les risques d’une possible manipulation induite par l’environnement numérique », Comprendre l'affaire Grégory en 4 minutes, Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Après le rejet du pacte fiscal par le chef du gouvernement Mariano Rajoy, des élections régionales anticipées sont convoquées. Etat de la Catalogne et enfin, une question se pose : quelle est la différence à opérer entre l'indépendance des peuples coloniaux et celle des mouvances indépendantistes, sécessionnistes ? Un État entretiendra, par exemple, des relations diplomatiques ou d'autres types de relations avec un État qu'il « reconnaît » en tant que tel. Non. La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international. La preuve par six (recettes) ! Les nationalistes de Convergence démocratique de Catalogne (CDC) et les indépendantistes de la Gauche républicaine catalane (ERC), ainsi que des membres d’associations indépendantistes forment une liste commune, Junts Pel Sí (« Ensemble pour le oui »), lors de nouvelles élections anticipées qualifiées de « plébiscitaires » par le gouvernement catalan. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. La CUP a obtenu en échange le retrait d’Artur Mas. Le vice-président Francesc Homs, quant à lui, est condamné plus tard à un an et un mois d’inéligibilité. Dans le cadre du principe de l'indivisibilité du territoire, le territoire d'un État est « un et indivisible » et se pose donc la question de la modification des frontières de cet État. Dans le cadre du principe d'inviolabilité du territoire, le recours à la force est impossible, à tout le moins il est fortement encadré comme pour le cas où il existe une menace contre la paix et la sécurité internationales. Alors que la tenue de ce référendum fut interdite par la Cour constitutionnelle espagnole, celui-ci est tout de même intervenu, et, le 10 octobre suivant, le Président de la région catalane, Carles Puigdemont, a déclaré l'indépendance de la Catalogne, mais celle-ci fut immédiatement suspendue. La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Les indépendantistes font ainsi un nouveau pas vers la sécession de la région, plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Le gouvernement séparatiste annonce que le référendum a donné le résultat qu'ils espéraient avec 90 % des voix pour l'indépendance. Montse Mindan est accusée d'avoir ouvert des bureaux de vote dans sa commune pour permettre l'organisation du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. Immédiatement, il convient de différencier les situations respectives des peuples coloniaux et celles des mouvances indépendantistes. Pour Carles Puigdemont, le président de la Catalogne, le scrutin donne aux Catalans “le droit d’avoir un … Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Carles Puigdemont est élu nouveau président de la Catalogne. Les Catalans devront répondre à la question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ? 12/02/2019 - 07:18 Les origines des velléités d’indépendance catalane The Catalan independence referendum of 2017, also known by the numeronym 1-O (for "1 October") in Spanish media, was an independence referendum held on 1 October 2017 in the Spanish autonomous community of Catalonia, passed by the Parliament of Catalonia as the Law on the Referendum on Self-determination of Catalonia and called by the Generalitat de Catalunya. Pemièement, Publié le 08/11/2017 14:33 Mis à jour le 08/11/2017 15:02. En fait, du point de vue du droit international, ce droit ne peut servir en tant que fondement d'un droit à l'indépendance pour ces mouvements sécessionnistes. La tenue du référendum de l'indépendance en Catalogne. Le 27 octobre 2017, le Parlement catalan proclame la Catalogne indépendante. En effet, au regard de la situation des peuples coloniaux, l'indépendance de ces derniers ne peut aucunement porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'État colonial. L ... Référendum sur l’indépendance de la Catalogne en septembre 2017. par Nico Salvado 28 septembre 2016. par Nico Salvado 28 septembre 2016. Le président de la Généralité de la Catalogne, Carles Puigdemont, fait une déclaration. Des manifestants laissent éclater leur joie à Barcelone après que le Parlement catalan a déclaré l'indépendance de la Catalogne, le 27 octobre 2017. Enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’Idetcom, université Toulouse-1-Capitole, Publié le 09 juin 2017 à 11h37 - Mis à jour le 22 septembre 2017 à 16h15, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Smartphones : nos guides les plus populaires, Les meilleures coques pour iPhone X, XR, et Xs, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. 2 octobre 2017 : le "oui" annoncé gagnant. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Ils sont jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne d'octobre 2017. Bien évidemment, au regard de la situation actuelle en Catalogne, il est impossible de dire avec précision quelles en seront les conséquences, sachant dans tous les cas que le droit s'inclinera face au fait étatique. Avec ses banques puissantes et son PIB de 224 milliards d’euros, elle concentre un cinquième de la richesse espagnole et rivalise avec Madrid pour le titre de région la plus riche du pays. En 2016, Barcelone représentait 19% du PIB du pays, Madrid 18,6%. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Pep Guardiola s'est toujours affiché en faveur de l'indépendance de la Catalogne. Kamala Harris est-elle une chance pour Black Lives Matter ? Catalogne : 350 000 personnes manifestent contre l'indépendance à Barcelone Par LIBERATION , avec AFP — 8 octobre 2017 à 15:21 (mis à jour à 16:52 ) Cependant, il faut nuancer ces propos. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Il existe en outre en droit international un principe très important : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

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